C’est un document officiel issu d’une circulaire qui permet à l’enfant qui a une allergie alimentaire de recevoir un traitement si nécessaire et de faciliter son intégration durant les temps scolaires et péri scolaires. Ce document est rempli par le médecin de l’enfant et le médecin scolaire, est signé par les parents, avisé par les enseignants et les personnes entourant le temps périscolaire, et visé par la mairie dont dépend l’établissement si premier degré ou le chef d’établissement si second degré.
Il a été instauré par une circulaire ministérielle n°99-181 du 10 novembre 1999.
La circulaire préconise la possibilité pour l’enfant de se restaurer à la cantine scolaire avec un panier-repas apporté par la famille ou avec un repas respectant le régime alimentaire.
Pour le premier degré (maternelle et primaire), l’organisation de la restauration collective dépend de la commune.
Pour le second degré (collège et lycée), elle dépend du chef d’établissement.
Cette circulaire confirme la possibilité d’administrer à l’élève des médicaments figurant sur le PAI, présents dans la trousse d’urgence.
Dans les crèches, c’est le pédiatre de l’établissement qui a la responsabilité de cette mission.
Le PAI doit être prescrit pour une durée déterminée et être ré examiné à son échéance.
Pour tous les acteurs du PAI, une mise en responsabilité pour non-assistance à personne en danger peut être évoquée.
Si un enfant disposant d’un PAI se voit refuser l’accès à la cantine ou à des sorties scolaires, les parents peuvent saisir la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) pour motif de discrimination liée à l’état de santé de leur enfant.
Le PAI peut être mis en place sans trousse d’urgence en cas d’allergie retardée.
Il précise :
- les manifestations possibles en cas d’ingestion accidentelle,
- les conduites à adopter,
- les aménagements.
Source : ‘Allergies alimentaires’, Dr Chabane, 2017 Groupe Facebook ‘Allergies : bébé, enfant, adulte’